Association des Pêcheurs Plaisanciers de l'Odet

Status

ASSOCIATION DES PECHEURS PLAISANCIERS DE L’ODET (A P P 0)
&- STATUTS &-
1 – Buts de l’association
L’A.P.P.O. (nouvelle dénomination depuis le 01/01/2003, précédemment A.P.P.S.M.O,
Association des pêcheurs plaisanciers de Sainte Marine et de l’Odet fondée le 01/01/2002) a
pour but de :
a) – La participation aux actions de sauvegarde de protection de la faune, de la flore et du
littoral, ainsi que le respect de l’environnement et du cadre de vie conformément aux
objectifs de la loi 76.629 du 10 juillet 1976, et toutes lois subséquentes.
b) – Le soutien de toutes initiatives visant à assurer une gestion équilibrée de mise en valeur
de la ressource marine, en demandant à être associée aux discussions et en participant aux
actions qui concernent la pêche de loisir sous toutes ses formes.
c) – La défense de la liberté de l’usage de la mer, et notamment par la plaisance et la pêche
de loisir en mer sans aucun but lucratif – La promotion de la pêche de loisir en mer, sous
toutes ses formes, à pied, en bateau ou du bord et sous-marine.
d) – Le resserrement dans leur vie associative des liens d’amitié entre les pêcheurs
plaisanciers en soutenant leurs activités dans le cadre de leurs associations.
e) – Le développement des qualités morales, des aptitudes physiques et techniques,
prépondérantes à la mer.
f) – L’organisation, la promotion et le développement de tous exercices et toutes initiatives f)
propres à la formation physique et morale des jeunes.
g) – Promouvoir la pêche plaisance sous toutes ses formes, que ce soit à terre ou à bord de
bateaux. Pour ce faire, l’association organise des sessions d’initiation, de formation et de
perfectionnement aux différentes pratiques de la pêche et du nautisme en général, y compris
par l’organisation d’épreuves, concours ou examens et formations à la sécurité des personnes
et des biens.
h) – Défendre la liberté d’accès et d’usage de la mer pour les pêcheurs plaisanciers qui ne
peuvent en retirer aucun avantage lucratif. Tout membre se doit de pratiquer son loisir dans le
respect de la réglementation en vigueur et aucun ne peut se prévaloir de l’association en cas
d’infraction à cette règle d’éthique.
i) – Favoriser les liens d’amitié, d’entraide et de sécurité entre les pêcheurs plaisanciers de
l’association.
j) – Favoriser toute initiative (information, conférence, etc.) permettant une meilleure
connaissance de la mer et de ses utilisateurs ainsi qu’une meilleure collaboration avec les
organismes de protection du milieu halieutique.
k) – Défendre les intérêts locaux propres aux pêcheurs plaisanciers de l’association ainsi que
les intérêts nationaux par le canal de la F.N.P.P..

II – Domiciliation de l’association
L’adresse du siège social est définie par simple décision du conseil d’administration .
La durée de l’association est indéterminée.

III – Adhésion et composition de l’association
a) – L’association se compose de membres actifs, honoraires, bienfaiteurs, sympathisants qui
constituent les adhérents.
Membre actif : membre cotisant annuellement au tarif en vigueur et détenant de ce fait un droit
de vote en assemblée générale. Un membre actif est automatiquement inscrit à la Fédération
Nationale (F.N.P.P.S.F.)
Seule la qualité de membre actif ouvre droit de délibération et de vote en assemblée générale.
Le droit de vote en assemblée générale n’est acquis qu’au premier jour du quatrième mois
d’adhésion.

Membre honoraire : cette qualification, attribuée par le conseil d’administration, permet de
reconnaître les services rendus à l’association, soit par un ancien membre, soit par une
personne extérieure à l’association.
Membre bienfaiteur: personne physique qui souhaite marquer financièrement son intérêt et
son soutien à la cause associative de la pêche plaisance, sans prendre autrement part aux
activités de l’association.
Cette qualification s’assortit du versement d’une participation financière laissée à la discrétion
de l’intéressé mais qui ne peut être inférieure à un montant adopté chaque année par
l’assemblée générale.
Membre sympathisant : personne physique souhaitant participer à une activité isolée de
l’association (type chorale, musique, ateliers pêche, etc…). Une participation individuelle et
annuelle est fixée par le conseil d’administration en fonction des coûts engendrés par l’activité
concernée.
b) – Durée d’adhésion
L’adhésion à “association est acquise, après paiement de la cotisation ou de la participation,
pour la période du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante (période de l’exercice
budgétaire en cours).
Pour tout nouvel adhérent, cette durée peut être portée, au maximum, à 15 mois, la date limite
de prise en compte du début de l’adhésion étant fixée au 1er août.
En cas de nécessité d’harmonisation comptable avec la Fédération Nationale, le conseil
d’administration est habilité à modifier, par délibération, les dates ci-dessus.

IV – Radiation de l’association
La qualité de membre de l’association se perd:
1 – par la démission
2 – pour non paiement de la cotisation ou de la participation financière au plus tard au 30 avril
de l’année suivant l’assemblée générale et après deux relances restées infructueuses.
3 – par la radiation prononcée pour motifs graves par le conseil d’administration, le membre
intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. Pour ce motif de radiation,
l’association se réserve en outre le droit d’intenter toute action en justice en cas de préjudice
subi.

V – Ressources de l’association
Les ressources sont constituées par:
– Les cotisations des membres actifs,
– La participation financière des membres sympathisants et bienfaiteurs,
– Les subventions de l’état, du département, des communes et d’organismes divers,
– Les subventions et dons des membres honoraires et des membres bienfaiteurs,
– Les recettes des manifestations exceptionnelles,
– Toutes ressources autorisées par la loi.
Les montants des cotisations et participations financières sont adoptés chaque année par
l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration sortant.

VI- Administration et fonctionnement de l’association

a – Conseil d’Administration
L’association est administrée par un conseil composé de membres élus par l’assemblée
générale pour trois ans et choisis parmi tous les membres actifs de l’association. Les
modalités de l’élection sont définies par le règlement intérieur.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un
secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.
Ces membres élus constituent le bureau dont les compétences sont définies au règlement
intérieur.
Le Président assure la responsabilité globale de l’association et la représente dans tous les
actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Il est responsable de la bonne exécution du budget adopté chaque année par le conseil
d’administration. En cas d’absence du président, le vice-président remplace celui-ci dans ses
fonctions et responsabilités.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les
procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le
fonctionnement de l’association, à l’exception de celles relatives à la comptabilité. Il tient le
registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret
du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Il coordonne les actions de recrutement et de renouvellement annuel des adhésions. Il est
également chargé de la convocation des différentes instances de l’association.
Si nécessaire, un partage des tâches entre le secrétaire et le secrétaire adjoint peut être décidé
par le conseil. En cas d’absence du secrétaire, son remplacement est assuré par le secrétaire
adjoint.
Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’association. Il effectue tout paiement et
reçoit, sous la surveillance du président, toute somme due à l’association.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil
d’administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à
l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.
Il est également chargé de la tenue et du suivi des fichiers informatisés des adhérents dont il
assure la mise à jour régulière auprès des membres du conseil d’administration.
Il conserve les différentes polices d’assurance souscrites par l’association.
Le trésorier adjoint agit sous la responsabilité du trésorier et pour les seules tâches déléguées
par ce dernier.
En cas de vacances, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres
et/ou procéder à une réorganisation provisoire des fonctions jusqu’à la prochaine assemblée
générale.
b – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres actifs de l’association tels que définis au
chapitre 3 des statuts.
Ces membres sont convoqués individuellement ainsi que par voie de presse au moins 15 jours
avant la tenue de l’assemblée. L’assemblée générale se réunit chaque année, sauf
circonstances exceptionnelles, avant le 30 novembre.
Dans les huit jours qui suivent la connaissance de la date de l’assemblée générale, tout
membre actif peut adresser, par écrit au président, toute question concernant l’activité de
l’association qu’il souhaite voir figurer à l’ordre du jour,
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le quorum de la moitié des
membres actifs est atteint. Dans le cas contraire, une nouvelle réunion est fixée à quinze jours
sans obligation de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par
mandat. Les décisions sont prises à mains levées ou à bulletins secrets si cette modalité est
réclamée par au moins le quart des membres présents.
Avant la tenue de l’assemblée, la commission de contrôle, composée de deux membres élus
chaque année par l’assemblée parmi ses adhérents, se réunit à la demande du trésorier. Elle
vérifie la régularité des opérations comptables, procède au contrôle des pièces justificatives et
à la bonne tenue de la comptabilité et établit un rapport.
Le président sortant, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la
situation morale de l’association. Il peut demander aux membres du conseil d’administration
de présenter le bilan des secteurs d’activités qui leur ont été confiés.
Le trésorier rend compte de sa gestion et en soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Préalablement à cette approbation, la commission de contrôle rend compte à l’assemblée des
résultats de ses travaux qui sont annexés au procès verbal et qui comportent une proposition
d’affectation des résultats comptables.
L’assemblée procède alors à l’élection du nouveau conseil d’administration ou acte de la
continuité de son mandat. ll élit les membres de la commission de contrôle.
Un procès verbal de la réunion est établi et signé par le Président et le Secrétaire.
c – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts et décider la
dissolution. Elle est convoquée par le président selon les modalités du chapitre “6 b” .
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres actifs ou sur demande
de la majorité du conseil d’administration.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le quorum de la moitié des
membres actifs est atteint. Dans le cas contraire, une nouvelle réunion est fixée à quinze jours
sans obligation de quorum.
les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers
des membres présents ou représentés par mandat dans la limite de trois mandats par
mandataire.
Les décisions sont prises à mains levées ou à bulletins secrets si cette modalité est réclamée
par au moins le quart des membres présents.
Un procès verbal de la réunion est établi et signé par le Président et le Secrétaire.
d – Règlement intérieur
Il est établi un règlement intérieur soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Ce règlement intérieur a pour objet de définir ou préciser :
– la composition, le rôle, les compétences et les modalités de
fonctionnement du conseil d’administration,
– le rôle, les modalités de fonctionnement et les compétences et
responsabilités déléguées au bureau par le conseil
d’administration,
– la mise en place, modalités de fonctionnement, responsabilités et
compétences des commissions permanentes et des groupes de travail
occasionnels.
– les règles budgétaires et comptables,
– les modalités de la communication et des publications de l’association,
– les modalités des actions de formation,
– les relations entre membres de l’association.

VII- Dissolution de l’association
Conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, la dissolution de l’association est
prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui détermine les règles de dévolution de
l’actif de l’association.

Mise à jour : 10/10/2024